Commission de révision pour le siloxane D5
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Avis
- Avis d'audiences de la Commission de révision pour le Siloxane D5
- Personnes intéressées à qui le status d'intervenant a été accordé
Avis d'audiences de la Commission de révision pour le Siloxane D5
Le ministre de l'Environnement du Canada a établi une Commission de révision en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement à la demande de Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America. La Commission a été créée à des fins d'enquête sur la nature et l'ampleur du danger posé par le siloxane D5. Des précisions sur la Commission et son mandat sont disponibles à www.cdr-siloxaned5-bor.ca.
La Commission de révision tiendra ses audiences dans la région de la capitale nationale à une date qui sera déterminée par elle. Les personnes désirant présenter des observations devant la Commission doivent communiquer par écrit avec son registraire avant le 21 octobre 2010 à l'adresse ci-dessous. De telles observations doivent indiquer les questions que le requérant souhaite soulever pendant ces travaux, et fournir les renseignements qui établissent que leur intérêt confère au requérant la qualité d'intervenant. Ces observations doivent aussi préciser la nature de l'intervention proposée par le requérant (à savoir s'il désire assister à l'audience et déposer une présentation).
La Commission de révision a le pouvoir de choisir d'attribuer la qualité d'intervenant, ainsi que la manière dont ces derniers pourraient se voir accorder le droit de participer à ces délibérations.
Il n'y a aucun remboursement quant aux dépenses rattachées à la participation à ces travaux, quelles qu'elles soient.
Personne-ressource :
Registraire
Commission de révision pour le siloxane D5
269, rue Laurier Ouest (virgule après le numéro civique)
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Personnes intéressées à qui le status d'intervenant a été accordé
Le comité a accordé le statut d'intervenant à deux parties intéressées :
- L'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums;
- La coalition composée de l'Association canadienne du droit de l'environnement, International Institute of Concern for Public Health, Chemical Sensitivities Manitoba et la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca.
