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Audiences publiques

Des audiences publiques seront tenues de 9 h 30 à 17 h, du 26 avril au 6 mai 2011, à la salle d’audience du Tribunal de la concurrence, au 6e étage, au 90, rue Sparks, Ottawa (Ontario). Les conclusions finales seront entendues le 26 mai 2011, de 9 h 30 à 17 h.

Vous trouverez ci-dessous l’ordre des comparutions et l’heure allouée aux allocutions pour la présentation des témoins de chaque partie participant. S'il vous plait appuyez ici pour obtenir de plus amples détails sur l’horaire des témoins.

  • Le ministère de la Justice; 3,5 jours (du 26 avril, à 9 h 30, jusqu’au 29 avril, à 12 h 30);
  • Silicones Environmental, Health and Safety Council; 3,5 jours (du 29 avril, à 13 h 30, jusqu’au 4 mai, à 17 h);
  • L'Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums; un jour (le 5 mai).

La Commission de révision prévoit entendre un témoin (par vidéoconférence), monsieur Steve Dungey (Ph. D.), en provenance d’un organisme environnemental du Royaume-Uni, le 6 mai.

Un service d’interprétation simultanée sera disponible pendant la tenue des audiences. Ces dernières seront également transcrites, et la Commission de révision les rendra disponibles 30 jours après la tenue des audiences. Ceux et celles désirant obtenir une copie des transcriptions dans un plus bref délai, peuvent communiquer avec :

Natalie Fisher

ASAP Reporting Services Inc.

200, rue Elgin, pièce 1105

Ottawa (Ontario)

K2P 1L5

Téléphone : 613-564-2727

Télécopieur : 613-564-7756

Courriel : nathalie@asapreportingservices.com